Auto-entrepreneurs : ce qui change (ou pas) en 2019

L’année 2019 est là, et avec elle son lot de changements pour les quelques 1,2 millions d’auto-entrepreneurs. En 2018 déjà, ce régime avait fait l’objet de plusieurs changements : nouveaux plafonds, TVA, congés maternité, affiliation au régime général. On vous explique de manière simple et concise !

Plafonds

Après le doublement en 2018, aucun changement n’est à prévoir cette année : ce sera toujours 70 000 € pour les prestations de services et 170 000 € pour la vente de marchandises.

  Attention !

3 points de vigilance sur le calcul de ces plafonds :

  • Ils sont calculés hors taxes ;
  • Ils doivent être ajustés au prorata temporis la première année (pour une activité démarrée par exemple le 1er juillet, vous devrez diviser par 2) ;
  • Si vous dépassez 33 200 € pour les prestations de services ou 82 800 € pour la vente de marchandises, vous êtes assujettis à la TVA sur vos factures et devrez la déclarer.

Fin de l’exception pour la déclaration en ligne

Avant 2019, la déclaration du chiffre d’affaires en ligne était obligatoire seulement s’il dépassait un certain plafond : 20 700 € pour les activités de commerce et 8 300 € pour les activités de service durant l’année 2018.

À partir du 1er janvier 2019, tous vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires en ligne quel que soit le montant. Le gouvernement souhaite ainsi atteindre son objectif du 100% dématérialisé.

Une suppression progressive du RSI

Le grand changement en 2018 a été la suppression du Régime Général des Indépendants (RSI). Critiqué pour ses nombreux dysfonctionnements et jugé trop complexe et lent, le gouvernement souhaite réformer ce régime pour permettre à tous les indépendants – et donc les auto-entrepreneurs – de bénéficier d’une protection sociale fiable et efficace.

Tous les auto-entrepreneurs seront progressivement affiliés à la CPAM, le régime général de la sécurité sociale :

  • Si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2019, il faudra attendre 2020 pour être affilié à la CPAM. Vous resterez donc cette année au RSI et continuerez à être remboursé comme auparavant.
  • Si vous avez créé votre auto-entreprise après le 1er janvier 2019, vous serez directement affilié à la CPAM.

Rassurez-vous : dans l’immédiat, votre couverture sociale reste inchangée et aucun changement n’est prévu quant aux taux de vos cotisations sociales (ceux-ci devront néanmoins être précisés d’ici la fin du mois de Janvier).

  Attention !

Restez vigilant car ce type de changement « technique » est malheureusement souvent la source de nombreux dysfonctionnements.

Un congé maternité aligné sur celui des salariés

Les mères travailleuses indépendantes ont été quelque peu flouées avant 2019 : le congé maternité était de 74 jours maximum ou 104 jours si naissance multiple. En somme, le congé maternité des indépendantes était beaucoup moins avantageux que celui des salariées.

À compter du 1er janvier 2019, le congé maternité passe à 112 jours comme celui des salariées. Vous pourrez donc vous arrêter 8 semaines minimum et jusqu’à 16 semaines maximum. Un vrai soulagement pour les mamans qui pourront ainsi profiter pleinement des premières semaines de leur enfant !

L’Exonération de début d’activité remplace l’ACCRE (et devient plus accessible)

L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est une mesure permettant de bénéficier d’une exonération des charges sociales partielle durant les 3 premières années d’activité. Elle était ouverte aux auto-entrepreneurs mais sous certaines conditions : avoir moins de 26 ans ; être demandeur d’emploi ; être bénéficiaire de PreParE, etc.

Toutes ces conditions cumulées excluaient de fait la vaste majorité des auto-entrepreneurs. Mais à partir de 2019, l’ACCRE - rebaptisée “Exonération de début d’activité” - est ouverte à tout créateur ou repreneur d’activité quelle que soit sa situation. Une seule condition pour que vous puissiez en bénéficier désormais : votre revenu annuel doit être inférieur à 40 524 € pendant la première année d’activité. Cette exonération, comme précédemment, restera néanmoins partielle et dégressive.

C’est une bonne nouvelle mais les auto-entrepreneurs restent encore désavantagés par rapport à d’autres entrepreneurs qui bénéficient d’une exonération totale de certaines charges sociales la première année.

(icône) Attention !

Vous ne pourrez pas obtenir de nouveau l'ACCRE sans avoir attendu 3 années.

Une allocation chômage pour les indépendants ?

L’une des grandes nouveautés promise pour cette année est la possibilité ouverte aux auto-entrepreneurs de toucher une allocation chômage, appelée l’allocation des travailleurs indépendants.

Il s’agit d’un revenu de remplacement ne pouvant excéder 800 € par mois sur une durée maximale de 6 mois.

Toutefois (ce serait trop beau) pour en bénéficier, les conditions sont très restrictives :

  • Votre entreprise devra avoir fait l’objet soit d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, soit d’une procédure de redressement judiciaire ;
  • Des conditions de durée et de bénéfice annuel (qui devrait se situer autour de 10 000 €) seront précisées par décret.

A notre avis, le nombre de bénéficiaires risque donc d’être très très limité.

Au final, toutes ces mesures apparaissent, dans l’ensemble, positives mais la promesse la plus emblématique faite en 2017 concernant l’ouverture de droits au chômage pour les indépendants risque, dans les faits, de rester lettre morte. En cela, elle semble subir le même sort que cette autre grande promesse qui consistait à ouvrir des droits au chômage pour les salariés démissionnaires.

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