La TVA des auto-entrepreneurs

Il y a 6 mois, nous écrivions un article sur les changements à venir durant l’année 2019 pour les auto-entrepreneurs. Nous avions évoqué la suppression du RSI, le congés maternité et l’allocation chômage, mais ce qui nous intéresse aujourd’hui ce sont les nouveaux plafonds et la TVA pour l’auto-entreprise. Retour sur un changement qui n’a pas plu à beaucoup d’indépendants !

 

Petit résumé sur la TVA et les nouveaux plafonds

Depuis 2018, les seuils d’impositions sont de 70 000 euros pour les activités de service et 170 000 pour les activités de vente de marchandises.

Nous pensions que les seuils de TVA allaient eux aussi augmenter, pourtant ils n’ont pas changé !

Pour résumer, les auto-entreprises de services dépassants 33 200 euros et les entreprises de marchandises dépassants 82 800 euros sont soumise à la TVA.

Alors qu’avant, toutes les auto-entreprises étaient exonérées de TVA, certaines se retrouvent maintenant à devoir la déclarer. De quoi en perdre certains …

Être assujettis à la TVA entraîne de lourds changements pour les personnes concernées. Les indépendants devront tenir un tableau recette-depense, en plus de devoir tenir une véritable comptabilité afin de suivre la TVA. Alors quels sont les retours des auto-entrepreneurs sur le sujet ?

 

TVA et auto-entreprise ne font pas bon ménage

Après avoir compris que la démarche était plus difficile qu’elle n’y paraissait, la plupart des indépendants prennent contact avec le service des impôts, et là c’est la surprise : la personne au bout du fil ne sait pas de quoi vous parlez ! Ces changements ne semblent finalement clairs pour personne, pas même les employés des impôts … Bien sûr, nous ne voulons pas faire de généralités : si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à les appeler, ils pourront peut-être vous aider.

Ce que l’on sait en revanche, c’est que la déclaration de TVA ne plaît pas aux indépendants, surtout lorsque l’on voit les forums spécialisés dans l’entrepreneuriat rempli de question à ce sujet.

Avant de vous donner le processus de déclaration de votre TVA, nous pouvons tout de même vous donner deux conseils : le premier est d’anticiper. Il vous faudra anticiper votre chiffre d’affaires, les délais de livraison de votre numéro de TVA, ou encore l’augmentation de vos chiffres si jamais vos clients sont des particuliers. En bref : organisez-vous ! Vous gagnerez du temps et surtout vous éviterez les complications.

Ensuite, notre deuxième conseil : faites-vous aider par un comptable. Un expert vous aidera à faire cette transition et à gérer votre TVA. Un expert-comptable coûte environ 100 par mois, c’est un budget mais il représente la sécurité et la tranquillité ! Si toutefois vous souhaitez vous atteler seul à cette tâche, voici étape par étape comment déclarer votre TVA.

 

La procédure de déclaration de TVA pas à pas

La TVA redevable dès le mois de dépassement

Tout d’abord, il est primordial de savoir que vous êtes redevable de la TVA le mois entier de dépassement. C’est-à-dire que si vous dépassez le seuil de TVA le 25 du mois de mai, alors toutes les factures du mois de mai doivent comporter la TVA.

Cela demande donc une bonne anticipation et une bonne connaissance de son chiffre d’affaires en temps réel. Si vous ne le faites pas, vous devrez reprendre chaque facture une à une …

Ce qu’il faut mettre (ou pas) sur vos factures

Vos factures vont être modifiées pour inclure la TVA. Il faudra changer deux éléments :

  • Retirer la phrase obligatoire “TVA non applicable article 293B du code général des impôts”
  • Ajouter votre numéro de TVA.

N’oubliez pas de bien mentionner tous ces montants :

  • Montant HT de votre facture
  • Taux de TVA et montant de la TVA
  • Montant TTC

 

Ouvrir son compte professionnel et obtenir son numéro de TVA

A priori, vous avez déjà ouvert votre compte professionnel sur le site impot.gouv.com, mais si ce n’est pas déjà fait, faites-le sans attendre ! C’est ici que toutes vos déclarations se feront en ligne. Attention à ne pas confondre votre espace personnel et votre espace professionnel.

Ensuite votre numéro de TVA va vous servir à deux choses :

  • Il sert à identifier votre entreprise dans les échanges commerciaux réalisés au sein de l’Union européenne.
  • Il est obligatoire si vous êtes assujetti à la TVA, mais facultatif si vous exercez en franchise de TVA.

Pour l’obtenir il vous suffit d’en faire la demande auprès du Service des Impôts aux Entreprise. Il vous sera fourni gratuitement sur simple demande. Pensez à le demander avant le dépassement du seuil, pour ne pas avoir à reprendre chacune de vos factures !

C’est à ce moment que vous devrez choisir votre régime d’imposition. Ne vous inquiétez pas, il n’en existe que deux :

  • Le régime simplifié d’imposition, qui est le régime par défaut et donc le plus commun et qui fait que vous payez votre TVA à l’année
  • Le régime réel d’imposition, lorsque vous payez votre TVA chaque mois. Pour choisir ce régime, vous devez en faire explicitement la demande.

N’hésitez pas à aller sur le site Impôt.gouv.fr pour savoir quel régime est le plus adapté à votre profil !

Et voilà, vous êtes maintenant paré pour remplir votre déclaration en ligne ! Comme souligné plus haut, elle est possible via le site Impôt.gouv.fr rubrique espace professionnel. Pour vous accompagner dans ce processus, le service des impôts vous a concocté un tutoriel Youtube ! Ce tutoriel vous accompagnera pas à pas pour bien déclarer votre TVA.

 

Pour conclure, cette nouveauté pour les indépendants reste une véritable source de stress et de confusion. Pour vous préparer au mieux, l'idéal reste d’anticiper votre situation et de vous faire aider par le service des impôts ou un expert-comptable. Une autre option est aussi possible : le portage salarial. Dans ce cas-là, votre société de portage salarial s’occupe entièrement de la partie administrative. Vous pourrez vous occuper exclusivement de votre activité et vous pourrez enfin dormir sur vos deux oreilles…

Nous espérons tout de même avoir répondu à vos interrogations, et restons à votre écoute dans l’espace commentaire ou au 01.47.03.15.90 !

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